J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002
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Arrêté du 18 juillet 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
NOR : ECOU0200045A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2002, M. Jacques Batail, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs ».